Urbanisme
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune de Semécourt met à votre disposition le Plan Local d’Urbanisme qui définit les règles d’occupation des sols.
Rapport d’enquête
Conclusions enquête
Droit de Préemption Urbain
Annexes
01 – Rapport de Présentation
02 – Projet d’Aménagement et de Développement Durables
03 – Orientation Aménagement et Programmation
04 – Règlement Graphique
05 – Règlement
Autorisations d'urbanisme
Avant d’engager des travaux sur votre propriété, vous devez vous assurer que vous possédez toutes les autorisations requises (déclaration préalable, permis de construire, recours à un architecte…). Le site du service public vous aide dans vos démarches.
A compter du 1er janvier 2022, les démarches d’urbanismes sont dématérialisées. Merci de prendre connaissance des documents suivant pour effectuer vos démarches :
Demande d'autorisation de voirie
Si les travaux, que vous engagez, occupent la voie publique, vous devez faire une demande d’autorisation de voirie : formulaire à déposer en mairie 15 jours avant le début des travaux.