DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
Vous trouverez ici les informations concernant :
- Les demandes d’actes d’état civil, d’identité, l’inscription sur les listes électorales…
- Les liens vers les services de l’Etat via service-public.fr.
Le gouvernement a mis en place un service qui vous informe du droit à l’erreur et vous explique comment rectifier une erreur de bonne foi : n’hésitez pas à vous connecter à oups.gouv.fr.
ACTES D’ÉTAT CIVIL
Ces actes vous sont nécessaires pour réaliser de nombreuses démarches administratives. Leur obtention est gratuite.
Attention, plusieurs sites internet proposent de vous aider pour l’obtention de vos actes d’état civil. Ces sites internet sont payants et non officiels. Ces sites n’ont aucun lien avec le site officiel service-public.fr.
Acte de naissance
L’acte de naissance est à demander à la mairie du lieu de naissance. Toute personne peut obtenir un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Vous recevrez l’acte gratuitement par courrier, à votre domicile.
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Acte de décès
L’acte de décès peut être demandé à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du dernier domicile du défunt.
Toute personne peut obtenir un acte de décès sur indication des nom et prénom du défunt et de la date du décès.
CARTE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
La mairie de Semécourt n’est pas équipée pour délivrer les titres d’identité. Si vous souhaitez établir ou renouveler votre passeport ou votre carte d’identité, vous devez :
- Compléter le formulaire de demande.
- Prendre rendez-vous dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil.
Maizières-lès-Metz : 03 87 80 44 31
Amnéville : 03 87 71 22 22
Rombas : 03 87 67 92 20
Woippy : 03 87 34 63 00
Justificatifs de domicile
Un justificatif de domicile est un document qui permet de justifier, auprès de l’organisme qui le souhaite, de l’adresse propre d’une personne, qu’elle soit physique ou morale. De nombreuses administrations exigent un justificatif de domicile lors de diverses démarches.
Si vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile à votre nom, vous pouvez alors utiliser un des documents suivants :
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (mobile, fixe et internet/Box).
- Avis d’imposition ou certificat de non-imposition.
- Taxe d’habitation.
- Attestation d’assurance de votre logement ou facture de l’assurance habitation.
- Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété.
- Relevé de la CAF avec mention des aides liées au logement.
Certaines situations comme l’inscription sur les listes électorales autorisent aussi les pièces justificatives suivantes :
- Bulletin de salaire ou titre de pension avec mention de votre adresse.
- Si vous résidez en maison de retraite, une attestation établie par le directeur certifiant que vous résidez bien en ce lieu et mentionnant l’adresse de l’établissement.
NB : Si vous souhaitez présenter une facture en tant que justificatif de domicile vous pouvez simplement la photocopier ou l’imprimer dans le cas où vous recevez vos factures sous format numérique.
Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.
Véhicule automobile
Vous pouvez télécharger les formulaires à compléter lors de la vente / achat d’un véhicule.