SUBVENTIONS AUX HABITANTS

Subventions/Aides aux habitants & aux Entreprises

Vous trouverez ci-dessous les aides financières mises en place par la Commune de Semécourt et la Communauté de Communes « Rives de Moselle ».

Subventions à l'amélioration de l'habitat

La Communauté de Communes Rives de Moselle subventionne les travaux liés à l’amélioration de l’habitat. A compter du 1er janvier 2021 un nouveau règlement ainsi qu’un formulaire unique de demande entrent en vigueur.

Règlement des demandes de subvention Rives de Moselle
Formulaire de demande de subvention Rives de Moselle

La Communauté de Communes Rives de Moselle vous permet d’obtenir un diagnostic énergétique gratuit avant vos travaux  : PARTENAIRES DIAGNOSTIC ENERGETIQUE – Rives de Moselle

Eco-subventions

La commune de Semécourt s’engage aux côtés des habitants pour une démarche éco-responsable et octroie ainsi :

  • Une subvention pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie : 40 € par foyer (achat de matériel neuf à compter du 1er septembre 2020).

  • Une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique : 150 € par foyer (achat de matériel neuf à compter du 1er septembre 2020).
    A compter du 1er janvier 2021, la Communauté de Communes Rives de Moselle subventionne également l’achat de vélo : plus d’informations

Formulaire de demande d’éco-subvention

AMIE 57 (aide mosellane à l'immobilier des petites entreprises)

la communauté de communes a mis en place, avec le Département de la Moselle, une aide à l’investissement immobilier des entreprises.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir les petites entreprises (moins de 20 salariés) qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagements ou de requalification de bâtiments. Cette aide prend la forme d’une subvention qui peut aller jusqu’à 20% du montant de l’investissement éligible (30% en zone AFR), plafonnée à 20.000 ou 30.000€ selon les cas.

Pour toute demande d’information ou dépôt de dossier, merci de contacter : Moselle Attractivité  –  M. Eric GUILLE  –  06 64 90 82 31

REGLEMENT – AMIE 57