ARRÊTÉS MUNICIPAUX

Arrêtés municipaux

Vous trouverez ci-dessous les arrêtes municipaux, téléchargeables au format PDF.

30 – 2020 – INTERDICTION FEUX DE CAMPS & DE PLEIN AIR – Parc Bonnefontaine

26-2023 – DIVAGATIONS DES ANIMAUX DOMESTIQUES ET LEURS DEJECTIONS

23-2023 – INTERDICTION DE FEUX D’ARTIFICE SUR LE BAN COMMUNAL

05-2023 – DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE & SECOURS

04-2023 – RETRAIT DE DELEGATION DE FONCTION & DE SIGNATURE

06/2021 – ARRETE Lutte contre le bruit

12/2019 Arrêté réglementant la limitation de vitesse à 30 km/h dans tout le village

46/2018 Arrêté portant création d’une voie verte ruelle aux Chênes

37/2018 Arrêté instaurant un sens unique rue de l’Amitié

28/2017 Arrêté portant réglementation de la pratique du démarchage à domicile

10/12/2010 Arrété portant sur l’entretien des trottoirs et des caniveaux par les riverains

04/07/2007 Arrêté interdisant la vente et la consommation d’alcool sur le domaine public