Mentions légales

Politique de protection des données

Informations générales

La commune de SEMECOURT est l’éditeur du contenu du site internet et le responsable des traitements de données s’y trouvant.

Mesures de sécurité

Très soucieuse de la qualité de ses services, la commune de SEMECOURT est engagée dans une démarche visant à garantir la sécurité des données qui lui sont confiées. Tous les échanges avec notre site internet sont chiffrés afin de garantir la confidentialité des données et ces dernières sont stockées sur des serveurs dont la sécurité est assurée par WordPress, prestataire reconnu dans le domaine de l’hébergement.

De plus, un Délégué à la Protection des Données a été désigné afin de veiller au respect des règlementations françaises et européennes en vigueur en matière de protection des données.

Données personnelles collectées

Au cours de votre visite sur notre site internet, aucune donnée n’est collectée à votre insu. Seules deux sources de collecte de données personnelles sont présentes :

  • les cookies (veuillez vous rapporter à la section « Cookies » de cette page)
  • les formulaires

Les données que nous recueillons via nos formulaires sont uniquement celles que vous consentez à nous fournir et ne sont en aucun cas transmises à des tiers et aucun usage commercial n’est fait de ces données. Elles nous sont nécessaires afin de pouvoir répondre à votre demande ou vous fournir le service correspondant. Sauf mention contraire expresse sur le formulaire, seuls les agents des services concernés sont amenés à traiter vos données.

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD », vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données
  • Droit à la limitation d’un traitement
  • Droit de vous opposer, pour motifs légitimes, à un traitement
  • Droit à ne pas faire l’objet d’une décision automatisée
  • Droit à la portabilité de vos données

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre3

Vous pouvez à tout moment demander à faire exercice de vos droits en nous contactant de la façon suivante : Mairie de SEMECOURT 3, place de la République 57280 SEMECOURT – Téléphone : 03.87.51.12.56. Mél. : mairie.semecourt@wibox.fr

Cookies

Les cookies sont des petits fichiers informatiques qui contiennent certaines informations concernant votre navigation sur internet. Ils nous permettent de générer des statistiques (anonymes) sur les pages les plus visitées de notre site internet ou d’améliorer le contenu des autres. En outre, ils nous donnent également la possibilité de vous mettre à disposition des services correspondant à vos attentes.

La conservation de ces cookies est limitée dans le temps et n’excède jamais 13 mois, conformément aux préconisations de la CNIL.

Vous avez la possibilité de refuser l’utilisation de ces cookies sans que cela n’entrave votre navigation sur notre site internet, cependant certains services pourront ne pas être disponibles.

Il vous est également possible, à tout moment, de gérer ou supprimer les cookies qui sont installés sur votre ordinateur. Pour cela, nous vous invitons à consulter cet article de la CNIL :

https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données via le formulaire suivant : https://www.agirhe.cdg54.fr/TDB/rgpd.aspx