Procédure calamités agricoles 2020

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procédure des calamités agricoles 2020 à l’échelle du département de la Moselle, vous trouverez ci joint:

  • l’arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Moselle lors de la campagne 2020
  • un courrier d’accompagnement indiquant notamment la procédure à suivre déposer une demande d’indemnisation