Vous voulez faire des travaux ?

Les opérations d’urbanisme sont soumises à une réglementation établie et édictée par le code de l’urbanisme et le plan local d’urbanisme.

 

Les dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)…) doivent être déposés en mairie en 5 exemplaires complets au minimum .
Depuis le 1er juillet 2015, le service instructeur est la communauté de communes Rives de Moselle.
Les certificats d’urbanisme de simple information (CUa) ne sont plus traités ni par la commune, ni par la communauté de communes.

Voici quelques conseils pour les opérations d’urbanisme concernant le plus fréquemment les particuliers.

 

Si vous voulez réaliser :

  • une construction de plus de 20 m² (maison, garage, annexe)
  • le changement de destination (convertir un garage en habitation par exemple)

VOUS DEVEZ DÉPOSER EN MAIRIE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE. SI LE PROJET FAIT PLUS DE 170m², LE CONCOURS D’UN ARCHITECTE EST OBLIGATOIRE

Lien vers l’imprimé à télécharger :
http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/fic_pdf/13406.pdf

Si vous voulez réaliser :

  • une construction de moins de 20 m² (véranda, abri de jardin, etc …)
  • une clôture
  • remplacement de la couverture de votre maison
  • modification votre façade (peinture, ravalement, agrandissement d’une porte ou d’une fenêtre, pose d’un velux).

VOUS DEVEZ DÉPOSER EN MAIRIE UNE DÉCLARATION PRÉALABLE


Lien vers l’imprimé à télécharger :
http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/IMG/pdf/declaration_prealable_cle614c5e.pdf

Toutes des demandes et déclarations vous sont accordées sans préjudice du droit des tiers. C’est à dire qu’il faudra respecter par rapport aux voisins les règles édictées dans le code civil, telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté, de plantations d’arbres, etc…

Site de référence : http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/

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La mairie sera fermée vendredi 3 février 2017, toute la journée.

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